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title: "Nouvelle charte SMS+ : ce qui change pour les éditeurs"
description: "Nouvelle charte SMS+ de l’af2m applicable au 30/10/2026 : case à cocher, consentement, transparence tarifaire et obligations pour les éditeurs de services mobiles."
image: https://blog.allopass.com/hubfs/Nouvelle%20charte%20sms+.png
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 octobre 30, 2026

# Nouvelle charte SMS+ : ce qui change pour les éditeurs

![Picture of Célia Belloc](https://app.hubspot.com/settings/avatar/529f27a1f5f905fb2c7b581e25212953) By  [Célia Belloc](https://blog.allopass.com/author/célia)  ·   1 minute read

À partir du **30 octobre 2026**, la nouvelle charte SMS+ de l’af2m entre en vigueur. Elle remplace la version applicable jusqu’au 29 octobre 2026 et encadre les services proposés via les numéros courts SMS+ en France. 

Pour les éditeurs de contenus, les marchands et les acteurs du carrier billing, l’évolution la plus visible concerne le parcours d’abonnement : la nouvelle charte introduit une **case à cocher obligatoire** permettant à l’utilisateur de manifester explicitement son accord avant la validation du service.

Cette évolution renforce la transparence, le consentement et la protection du consommateur. Elle impose également aux éditeurs de revoir leurs parcours d’inscription, leurs pages de paiement et leurs supports de communication.

## Une case à cocher pour un consentement explicite

La nouveauté centrale de la charte concerne l’ajout d’une case à cocher dans le parcours d’abonnement. Avant de valider un service, l’utilisateur doit pouvoir cocher une case attestant qu’il a pris connaissance des informations essentielles et qu’il accepte les conditions du service.

Cette case à cocher ne doit pas être pré-cochée. Elle doit résulter d’une action volontaire de l’utilisateur. L’objectif est de garantir un consentement explicite, éclairé et traçable avant tout engagement payant.

Pour les éditeurs, cela signifie que le simple fait de cliquer sur un bouton de validation ne suffit plus. Le parcours doit intégrer une étape de reconnaissance claire des conditions du service, du prix et des modalités de facturation.

Cette évolution s’inscrit dans la logique générale de la charte : assurer une information loyale, claire, visible, lisible et intelligible à l’utilisateur final.

### Une information tarifaire plus visible et plus précise

La nouvelle charte renforce également les exigences relatives aux mentions tarifaires. L’éditeur doit indiquer clairement le prix total toutes taxes comprises, le coût du SMS, les éventuels frais d’abonnement et, lorsque cela est nécessaire, le mode de calcul des frais.

Les mentions tarifaires doivent être accolées au numéro court ou au bouton d’action. Elles ne peuvent pas être renvoyées à une note de bas de page, à un astérisque ou à une information disponible ailleurs sur la page.

La lisibilité est également encadrée. La taille des mentions tarifaires doit être au moins égale à un tiers de la taille des caractères utilisés pour le numéro court ou le bouton d’action. En ligne, la mention tarifaire doit afficher une taille minimale de 12 pixels.

Pour les éditeurs, cela implique de revoir la hiérarchie visuelle de leurs pages. Le prix ne doit plus être relégué en bas de page ou intégré dans un bloc secondaire. Il doit être immédiatement visible, compréhensible et associé à l’action de paiement.

### Un parcours d’abonnement plus transparent

La charte impose également une information complète sur les caractéristiques du service. L’utilisateur doit connaître la nature des contenus fournis, la fréquence des messages, les éventuelles fonctionnalités supplémentaires, les conditions techniques, la compatibilité des terminaux et la durée de l’engagement.

Cette transparence est essentielle dans les services d’abonnement, où l’utilisateur doit comprendre s’il souscrit à un accès ponctuel, à une période d’essai ou à un renouvellement automatique.

La case à cocher vient donc renforcer cette logique. Elle permet de s’assurer que l’utilisateur a bien pris connaissance de ces éléments avant de valider son inscription ou son achat.

Pour les éditeurs, il devient nécessaire d’auditer chaque étape du parcours : page d’accueil, description du service, affichage du prix, bouton de validation, case à cocher, confirmation et message de bienvenue.

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#### Des obligations renforcées sur les échanges SMS

La charte précise également les règles applicables aux SMS-MT envoyés dans le cadre du service. Le nom commercial du service doit figurer en en-tête du message, afin que l’utilisateur puisse identifier clairement l’expéditeur.

Les mentions tarifaires doivent apparaître dans les SMS lorsque la consommation de l’utilisateur franchit un palier de cinq euros TTC. Elles doivent également être intégrées dans le premier SMS-MT lorsque le nombre d’échanges nécessaires à la délivrance du service est connu et lorsque le montant total peut dépasser cinq euros TTC.

Dans les services nécessitant plusieurs échanges de SMS, le nombre d’échanges doit être indiqué lorsqu’il est connu. Lorsqu’il ne l’est pas, l’information tarifaire doit être adaptée pour éviter toute ambiguïté.

Ces règles visent à empêcher les parcours opaques et les surconsommations involontaires. Elles renforcent la prévisibilité du coût pour l’utilisateur.

#### Un cadre plus strict pour la loyauté des services

La nouvelle charte rappelle que le service doit être délivré dans son intégralité au tarif annoncé. Lorsqu’un service nécessite plusieurs échanges SMS, l’ensemble de ces échanges doit être effectué sur le même numéro court.

L’éditeur ne peut pas fournir un service sans le consentement explicite et éclairé de l’utilisateur. Il ne peut pas non plus recueillir des informations personnelles sans accord exprès.

La charte impose également de limiter le nombre de SMS et de relances adressés à un même utilisateur, conformément aux plafonds et bonnes pratiques définis par les chartes et contrats opérateurs.

Ces principes renforcent la nécessité de concevoir des parcours respectueux : pas de relances excessives, pas de messages trompeurs et pas de collecte de données sans finalité claire.

#### Pourquoi la case à cocher est une opportunité

La case à cocher peut sembler ajouter une étape au parcours. En réalité, elle peut améliorer la qualité des inscrits et réduire les litiges.

Un utilisateur qui coche volontairement une case avant de valider son abonnement comprend mieux son engagement. Il est donc moins susceptible de contester la facturation, de demander un remboursement ou de se désabonner immédiatement.

Cette transparence renforce également la confiance envers la marque. Dans le micropaiement, la confiance est un levier direct de conversion. Un parcours clair, avec un prix visible et un consentement explicite, rassure l’utilisateur au moment décisif.

Les éditeurs qui intègrent cette évolution dès maintenant pourront transformer une obligation réglementaire en avantage concurrentiel.

#### Préparer la mise en conformité dès maintenant

La nouvelle charte SMS+ applicable au 30 octobre 2026 confirme une tendance de fond : le paiement mobile doit être fluide, mais rigoureusement encadré.

La case à cocher devient un élément central du parcours d’abonnement. Elle matérialise le consentement de l’utilisateur, renforce la transparence tarifaire et réduit les risques de malentendus.

Pour les éditeurs, l’enjeu n’est pas seulement de se conformer. Il s’agit de construire des parcours plus clairs, plus fiables et plus durables.

[**Téléchargez la nouvelle charte SMS+ applicable au 30 octobre 2026**](https://www.allopass.com/allopass/wp-content/uploads/2026/10/Flow-SMS-2026.pdf) pour vérifier les exigences détaillées et préparer la mise en conformité de vos services.

**Pour accéder à l’ensemble des chartes, recommandations et ressources officielles,[consultez le site de l’af2m.](https://af2m.org/chartes-smsplus/)**

#### À propos d’Allopass

Allopass accompagne les marchands dans l’optimisation de leurs parcours de paiement et de conversion mobile. Grâce à ses solutions de paiement sur facture opérateur et d’identification mobile, Allopass aide les entreprises à simplifier l’expérience utilisateur, à fluidifier les transactions et à développer leur activité.

**Découvrez les solutions Allopass** pour optimiser vos parcours utilisateurs et maximiser vos conversions.

 

 

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